Gestion d'un rejet de la sécurité sociale - CPAM - AMC - ALD

I) Gestion d'un rejet CPAM et réédition d'une télétransmission sans ALD



1) Refaire une télétransmission


Depuis la même vente, vous pouvez dissocier une télétransmission qui a déjà été effectuée afin de re-télétransmettre.

Pas besoin d'annuler la vente.


Tuto - Refaire une télétransmission


2) Modifier les paiements pour régulariser une vente


Concernant les paiements, par exemple passage de 480 € à 800 €, vous pouvez modifier le paiement déjà mis en place, si le paiement n'a pas été acquitté, nous remplaçons simplement le paiement.


Si le paiement est déjà acquitté dans la compta, alors nous aurons dans les exports comptables une écriture inverse du paiement en question et une nouvelle ligne avec le nouveau paiement.


Tuto - Modifier un paiement


Note : Il est possible que d'ici 2026 nous ayons l'obligation, par rapport à la loi Finance, d'obliger l'annulation de la facture totale pour une modification de paiement déjà acquitté, même si un historique de modification est mis en place avec l'écriture d'un lettrage négatif sur ce même paiement.




II) gestion d'un rejet CPAM et réédition d'une télétransmission avec ALD



1) Vérification de l'ALD



Pour être certain d'un taux de couverture patient, il y a plusieurs éléments à prendre en compte.


  1. Couverture à 100% sans ALD

Dans le cas où la lecture carte vitale et l'appel ADRI remontent une couverture à 100% sans ALD, nous sommes certains que le remboursement sera maximal par rapport à la base de la sécurité sociale.


Vous pouvez, sans vérification auprès de la Sécurité sociale passer l'exo lors de l'édition de la télétransmission.


  1. Ald 5 et couverture à 60%


Si une ALD remonte avec un exo "5" alors, nous pouvons être certains que nous avons une couverture à 100%.


  1. ALD autre que 5 et couverture à 60%
  • Si la couverture est à 60% avec une autre exo que "5", il faut appeler la Sécurité pour vérifier si le patient bénéficie de 100% sur l'oreille.



Note 1 : Une fois que vous avez l'information sur l'ALD pris en charge en audio ou pas, vous pouvez le renseigner sur la fiche patient afin de ne plus à avoir de modification ultérieurement sur les couvertures.


Note 2 : Pour le moment, le cahier des charges de la Sécurité sociale ne permet pas de détecter automatiquement une ald relié à l'audition, il est toujours préférable de demander à la sécu si l'ALD prend en charge la totalité du plafond Sécurité social


2) Refaire une télétransmission avec passage de l'ALD


Depuis la même vente, vous pouvez dissocier une télétransmission qui a déjà été effectuée afin de re-télétransmettre.

Pas besoin d'annuler la vente.


Tuto - Refaire une télétransmission


Télétransmettre avec une ALD



3) Modifier les paiements pour régulariser une vente


Concernant les paiements, par exemple passage de 480 € à 800 €, vous pouvez modifier le paiement déjà mis en place, si le paiement n'a pas été acquitté, nous remplaçons simplement le paiement.


Si le paiement est déjà acquitté dans la compta, alors nous aurons dans les exports comptables une écriture inverse du paiement en question et une nouvelle ligne avec le nouveau paiement.


Tuto - Modifier un paiement


Note 3 : Il est possible que d'ici 2026 nous ayons l'obligation, par rapport à la loi Finance, d'obliger l'annulation de la facture totale pour une modification de paiement déjà acquitté, même si un historique de modification est mis en place avec l'écriture d'un lettrage négatif sur ce même paiement.

e.

Mis à jour le : 12/08/2025